Les tournis du virage numérique européen

Certificat sanitaire européen, portefeuille d’identités numériques, Loi sur les données, futur, Règlement sur la gouvernance des données, projet pilote d’un pass/ passeport (passe-partout ?) de sécurité sociale en 2021, projet de résolution du Parlement européen visant à créer un numéro européen de sécurité sociale adossé à une carte personnelle du travail…

Il y a de quoi en perdre son latin, son esperanto ou son globish devant la frénésie des initiatives numériques qui semble se saisir des institutions européennes.

La transition digitale vantée tous azimuts a toutefois un écueil et il est de taille. Le « solutionnisme » ambiant obère la réflexion et le recul nécessaire en évitant de mettre à plat les fondamentaux et les objectifs attendus de toutes ces solutions numériques. Si la réponse numérique à apporter est bien évidemment nécessaire, et ce, notamment, afin de faciliter la libre circulation des personnes et réduire considérablement leur charge administrative et les incohérences entre législations nationales, un certain nombre de projets interrogent.

Il en va par exemple du pass pilote de sécurité sociale qui doit, entre autres, permettre de vérifier en ligne le document portable A1 émis dans le cadre du détachement. Il n’y a, à ce jour et à notre connaissance, aucun projet initié ou développé via la chaine de blocs dans le champ de la sécurité sociale en France. Il faudra donc des preuves tangibles que la solution via blockchain « vantée » comme un miracle en soit bien un.

Se pose en outre la question de la cohérence avec le projet européen de dématérialisation des documents portables EESSI et du projet d’authentification en cours des documents portables A1…

La Commission européenne semble toutefois indiquer la voie à suivre. Contrairement aux options proposées dans la consultation publique qu’elle a publiée fin 2017, elle a abandonné l’idée de créer un numéro ou une carte européenne de sécurité sociale, voués aux gémonies car trop coûteux et peu utiles, au profit d’un cadre européen renforcé de reconnaissance des identifiants électroniques nationaux.

A défaut de perdre son latin, son esperanto ou son globish, gageons que les prochains tournis du virage numérique européen ne se transforment en «U-turn» ! …

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