Mise en place de la déclaration préalable obligatoire électronique de détachement aux Pays-Bas.

À partir du 1er mars 2020, les employeurs à l’étranger et les travailleurs indépendants de l‘UE, des pays de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse réalisant une prestation de détachement temporaire aux Pays-Bas sont tenus de faire une déclaration préalable obligatoire en ligne. Ils doivent indiquer sur le portail néerlandais de notification s’ils détachent des salariés, le travail qu’ils vont effectuer, la période pendant laquelle elle aura lieu ainsi que le formulaire A1 ou tout autre type de preuve qui indique dans quel Etat membre sont payées les cotisations de sécurité sociale. Le nouveau système néerlandais s’inspire pour partie de la Limosa, système belge de notification préalable des détachements effectués sur le territoire.

Pour plus d’informations, voir : https://english.postedworkers.nl/