Guide juridique français de la mobilité des travailleurs en Europe.

Réalisé conjointement par les Ministères de la Solidarité et de la Santé et du Travail, les membres de la Représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale (REIF) et coordonné par l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S), le guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe est le fruit d’un travail collaboratif transversal inédit. Il vise à informer les salariés en situation de mobilité, leurs employeurs ainsi que les travailleurs indépendants de leurs droits et de leurs obligations en matière de droits du travail et de la sécurité sociale français. En fonction des conditions dans lesquelles va se dérouler cette mobilité, les règles applicables sont différentes. Contrat local, détachement ou pluriactivité, ces distinctions sont importantes puisqu’elles décrivent des réalités différentes. Dans chacun des cas, les situations du travailleur partant de France pour aller à l’étranger et de celui venant en France sont détaillées. En matière de mobilité internationale, les règles de droit du travail et de la sécurité sociale ont le même objectif : fournir un cadre juridique aux employeurs et aux travailleurs mobiles au sein du marché intérieur européen et dans le monde entier en tenant compte des particularités de chacune de leurs situations.

Sont également présentés dans ce guide en matière de coordination de sécurité sociale dans l’UE, le régime du détachement et celui de la pluriactivité qui concerne l’exercice d’une activité professionnelle sur le territoire d’au-moins deux États, en voie d’expansion.

Il est prévu que le guide fasse l’objet de mises à jour annuelles et intègre de nouveaux thèmes comme le télétravail et les conséquences du Brexit.

Pour plus d’informations, voir :
https://fr.calameo.com/read/004310504e7c5fd15d5bf?authid=FlhEtqU51cq4