Lancement de la première consultation sur l’HERA.

La Commission européenne a lancé ses premiers travaux consultatifs sur la création de l’Autorité européenne d’intervention en cas d’urgence sanitaire (HERA), dont les contours avaient été dessinés dans le paquet Union européenne de la santé et dans la Stratégie pharmaceutique. L’initiative entend répondre aux difficultés mises en lumière par la crise Covid : dispersion des efforts (financement de la recherche et acquisition de produits de santé) ; lacunes dans l’anticipation et l’analyse des risques ; défaillances des marchés et des chaînes d’approvisionnement ; développement, financement et déploiement des contremesures médicales. La Commission entend doter la nouvelle autorité de compétences et de capacités en matière d’analyse prospective, d’analyse des marchés, d’aiguillage de la R&D, d’identification des capacités de production européennes ou encore de passation de marchés.

L’étude d’impact ouverte pour commentaires jusqu’au 24 février 2021 sera rapidement suivie par une consultation publique, la proposition législative étant attendue pour la fin de l’année.

Pour plus d’informations, voir : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12870-European-Health-Emergency-Response-Authority