Jan Cremers, « The European Labour Authority and rights-based labour mobility », Académie de droit européen, Février 2020, 14p.

Jan Cremers, enseignant à l’Ecole de droit de Tilburg (Pays-Bas) et expert indépendant membre du Conseil d’Administration de l’Autorité européenne du Travail (AET), publie un article sur le fonctionnement et la valeur ajoutée de l’AET. L’article aborde les problèmes existants en matière de mobilité de la main-d’œuvre et analyse les raisons du manque de respect des normes locales et d’autres problèmes d’interprétation et d’application des normes de l’UE. L’auteur estime comme positifs l’instauration d’un mécanisme de dialogue et de médiation, l’échange de données et de savoir-faire disponibles et l’exploration de synergies avec d’autres initiatives et réseaux de l’UE pertinents. Il relève toutefois l’absence de clarté juridique existante du Règlement (UE) établissant l’AET quant à la portée des futures décisions de l’Autorité dans le cas de médiation ou encore en cas d’irrégularités au droit de l’UE suspectées lors d’une inspection conjointe ou concertée coordonnée par l’AET.

Pour plus d’informations, voir : https://link.springer.com/content/pdf/10.1007%2Fs12027-020-00601-1.pdf