Membres

La REIF représente neuf organismes de Sécurité sociale française.

 

L’ensemble du régime général se retrouve au sein de la REIF qui défend ainsi les intérêts des principales branches de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés et indépendants: la branche Maladie (Caisse Nationale d’Assurance Maladie, CNAM) , la branche Famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales, CNAF), la branche Retraite (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, CNAV) et la branche Recouvrement (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale, ACOSS).

Les régimes professionnels des agriculteurs (Mutualité sociale agricole, MSA) et la Caisse de retraite du personnel naviguant de l’aéronautique (CRPNPAC)  sont également des membres de la REIF.

Enfin, trois structures spécialisées cotisent à ce Bureau de représentation de la Sécurité sociale française auprès des institutions de l’Union européenne : l’Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS), qui assure les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines ainsi que des missions d’intérêt commun aux organismes de Sécurité sociale, l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité sociale (EN3S), l’école chargée de la formation des cadres dirigeants de la protection sociale et le Centre des liaisons européennes et internationales de la sécurité sociale (CLEISS) chargé de la bonne application des instruments juridiques destinés à assurer la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlements européens et accords bilatéraux).

Les Différents Régimes

LE RÉGIME GÉNÉRAL

 

Le système de Sécurité sociale français est constitué d’un ensemble de régimes légaux différenciés.

Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé et, depuis 2018, les travailleurs indépendants. Avec son extension progressive, il a peu à eu pris en charge d’autres catégories de personnes comme les étudiants, les chômeurs ou les agents contractuels de l’État. Il couvre ainsi le plus grand nombre de personnes assujetties.

Le régime général est divisé en cinq branches d’activité ayant à leur tête une caisse nationale autonome et qui chapeaute des organismes régionaux et locaux.

Trois de ces branches couvrent un ou plusieurs risques :

– la branche famille est pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Elle prend en charge l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap ;
– la branche maladie, accidents du travail et risques professionnels est pilotée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Elle prend en charge deux types de risques : d’une part, les risques maladie, maternité, invalidité et décès ; d’autre part, les risques accidents du travail et maladies professionnelles ;
– la branche vieillesse est pilotée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Elle verse les pensions de retraite de base.

Deux autres branches assurent des missions communes et transversales :

– la branche recouvrement des cotisations sociales est pilotée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Elle assure le recouvrement des ressources affectées aux autres branches de la Sécurité sociale: elle reçoit les cotisations sociales (patronales et salariales) transmises par les employeurs;
– la fédération des employeurs du régime général de Sécurité sociale est pilotée par l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS). Elle prend en charge le dialogue social, des tâches mutualisées de gestion des ressources humaines et des missions d’intérêts communs, comme les opérations immobilières ou les politiques de développement durable.

Le régime général de sécurité sociale est financé principalement par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations. Les cotisations et contributions sociales représentent 80 % du financement du régime général.

LES RÉGIMES PROFESSIONNELS

 

Le régime agricole, deuxième régime de protection sociale en France, prend en charge l’ensemble de la profession agricole. Sous la forme d’un guichet unique, il gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale, à savoir non seulement la maladie, la famille, la vieillesse, ainsi que les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais également le recouvrement.

Le 1 janvier 2019, la Caisse de retraite du personnel naviguant de l’aéronautique civile a rejoint la REIF. Couvrant une population de 30 000 actifs, cette caisse de retraite gère un régime par répartition assis sur la seule solidarité professionnelle de ses membres.

LES STRUCTURES SPÉCIALISÉES

 

En parallèle des caisses nationales et de leurs réseaux chargés de la gestion des prestations, services et dossiers des assurés sociaux, trois structures spécialisées complètent la liste des membres de la REIF.

L’Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (Ucanss) à la charge des missions d’appui pour l’ensemble des caisses nationales du régime général. Elle assure la gestion des ressources humaines ainsi que des missions d’intérêt commun aux organismes de Sécurité sociale telles que les opérations immobilières, l’achat, la coordination de la politique institutionnelle des archives historiques, etc.

L’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité sociale (EN3S) a pour double mission la formation des dirigeants et des employés des caisses de Sécurité sociale ainsi que la promotion de la protection sociale française, en France et à l’étranger.

Le Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) est en France l’institution pivot chargée de contribuer à la bonne application de ces instruments, pour le compte des pouvoirs publics et de l’ensemble des institutions de sécurité sociale, tous risques et tous régimes confondus.